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Que faut-il savoir concernant la fiscalité du crowdfunding ?

Introduction

Le crowdfunding, ou financement participatif, est devenu un moyen incontournable pour les entrepreneurs, les artistes, et même les particuliers de financer leurs projets. Mais ce nouveau mode de financement, s’il ouvre de nouvelles perspectives, pose aussi de nouvelles questions, notamment en matière de fiscalité. Entre impôts, réductions, bénéfices et déductions, le paysage fiscal du crowdfunding peut sembler complexe. Pourtant, une fois maîtrisés, ces aspects peuvent se révéler être de véritables leviers de financement. Alors, quelles sont les règles en matière de fiscalité du crowdfunding ? C’est ce que nous allons voir ensemble.

La fiscalité des revenus du crowdfunding

L’une des premières choses à savoir sur la fiscalité du crowdfunding, c’est que les revenus générés par ce type de financement sont imposables. En tant que porteur de projet, vous êtes susceptibles de devoir déclarer ces revenus à l’administration fiscale.

L’impôt sur le revenu dû dépendra ainsi du type de crowdfunding que vous avez mis en place. Pour le crowdfunding sous forme de dons ou de prêts, il s’agit de revenus de capitaux mobiliers. Ils sont donc soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application d’un abattement de 40% pour les dividendes et les intérêts.

De plus, ces revenus sont aussi assujettis aux prélèvements sociaux. En revanche, si vous optez pour le crowdfunding en capital ou le crowdfunding immobilier, les règles changent. Les plus-values réalisées lors de la cession de vos titres sont soit soumises au prélèvement forfaitaire unique (flat tax) de 30%, soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

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Les avantages fiscaux du crowdfunding

Si le crowdfunding peut générer des impôts, il peut aussi permettre de bénéficier d’avantages fiscaux. En effet, certains investissements en crowdfunding peuvent donner droit à une réduction d’impôt.

C’est le cas notamment pour les investissements en capital dans les PME. En investissant dans des titres de PME via une plateforme de crowdfunding, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu équivalente à 18% du montant investi, dans la limite de 50 000 euros pour une personne seule et 100 000 euros pour un couple.

Par ailleurs, si vous investissez dans le crowdfunding immobilier, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu équivalente à 11% du montant investi, dans la limite de 300 000 euros par an.

Le crowdfunding et le PEA-PME

Le PEA-PME est un outil d’épargne qui permet d’investir dans des PME et ETI en bénéficiant d’avantages fiscaux. Depuis 2014, il est possible d’investir via un PEA-PME dans des sociétés qui recourent au crowdfunding.

Les titres souscrits via une plateforme de crowdfunding sont donc éligibles au PEA-PME, à condition que la plateforme soit agréée par l’AMF. Les dividendes et plus-values générés par ces titres sont alors exonérés d’impôt sur le revenu, sous certaines conditions.

Conclusion : Une fiscalité à apprivoiser pour optimiser son crowdfunding

Comprendre la fiscalité du crowdfunding est essentiel pour optimiser votre stratégie de financement. En effet, maîtriser les règles fiscales vous permettra de maximiser vos revenus et de minimiser vos impôts. Par ailleurs, en connaissant les avantages fiscaux liés à certaines formes de crowdfunding, vous pourrez orienter vos choix d’investissement pour bénéficier de ces dispositifs.

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Il est aussi important de se rappeler que chaque situation est unique et que la fiscalité peut évoluer. Il est donc conseillé de se faire accompagner par un professionnel pour naviguer dans le paysage complexe de la fiscalité du crowdfunding.

En somme, le crowdfunding, bien que soumis à l’impôt, offre également des opportunités d’optimisation fiscale. Un aspect à ne pas négliger pour tirer le meilleur parti de ce mode de financement innovant.

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